Notre contrat

 
 
 

Contrat de location en meublé saisonnier

Meublé saisonnier situé à la Bécède 30570 Valleraugue ; Capacité : 2 adultes 1 ou 2 enfants,

Les Propriétaires

Les Loueurs

Mr et Mm Garmath

La Bécède

30570 Valleraugue

Téléphone : 04 67 82 24 63 / 06 78 44 68 87

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Composition de la famille personnes dont  adultes enfant de 6 ans, 0enfant de moins de 3 ans.

Durée de la location saisonnière :

 

 

 

A partir de  heures

jusqu'à Heures

Juin juillet aôut +vacances scolaire


Arrhes          Euros

Caution           Euros

Septembre Juin


+ forfait chauffage en hiver en fonction du prix du mazout

Arrhes  Euros

Caution Euros

Week end




+ forfait chauffage en hiver

Arrhes          Euros

Caution        Euros

Le prix ne comprend pas toutes les charges , le chauffage (mazout) sera rajouté dans la location,

Le bois ne sera pas facturé en plus, les charges comprises (eau, électricité),d'un forfait de 8 kw d'électricité et forfait d'eau par jour, seront facturées si le forfait est dépassé,

Le linge ( draps, serviettes) n'est pas fournis.

Lors de la prise de la possession des lieux, nous procéderons aux formalités d'usage (état des lieux, remise des clefs, paiement des sommes prévues à cette date, ).

En cas de vaisselles cassées : elle devra être payée ou remplacée avant votre départ tarif dans le gîte Merci

Un dépôt de garantie de  Euros vous sera demandé à votre arrivée en plus de la location qui s'élève à  Euros, la caution vous sera restituée à votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux.

Cette location sera définitive si la propriétaire reçoit à son adresse avant le :

  • Un exemplaire du présent contrat rempli, daté et signé ( le deuxième exemple est à conserver).

  • Les arrhes de 20 Euros (minimum: 15% ; maximum : 25 % )à régler par chèque bancaire

  • ( pour les résidents à l 'étranger, par chèque de banque).

Dispositions générales :

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Utilisation des lieux :

Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Dépôt de garantie ou caution

Le montant du dépôt de garantie est indiqué sur le contrat il est versé au moment de l'entrée dans les lieux. En règle générale, il est remboursé au locataire au moment de son départ, après l'état des lieux, (celui ci sera fait en début et en fin du séjour )en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, une déduction sera faite.

Nombre d'occupants :Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s'entendront à l'amiable compte-tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l'occupation.

Animaux :Sauf accord explicite du loueurs, les animaux même familiers, ne sont pas admis.

Paiement :Le montant des arrhes est indiqué sur le contrat, la réservation devient devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée ,

Le solde sera versée le jour de l'arrivée au meublé à la remise des clefs.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue:

Interruption du séjour :En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mis en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Conditions d'annulation :Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

Avant l'entrée en jouissance :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire: toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son meublé.

Assurances

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué, Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature(location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire,

Fait à Valleraugue , le

Le propriétaire Le Locataire

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

 




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